J.O. 265 du 14 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : ECOP0200819A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 novembre 2002, M. Dufant (Thierry), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition de la direction des grandes entreprises pour une période de deux ans à compter du 2 septembre 2002, au titre de la mobilité.